Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 juin 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Sanction royale accordée à la Loi renforçant la citoyenneté canadienne

Sommaire

Le 19 juin 2014, le projet de loi C-24 a reçu la sanction royale et la Loi renforçant la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur.

La nouvelle loi apporte plusieurs changements au fonctionnement du programme de citoyenneté en vue de l’atteinte des objectifs de la réforme législative, notamment :

  • améliorer l’efficacité du programme de citoyenneté;
  • renforcer la valeur de la citoyenneté canadienne;
  • renforcer l’intégrité du programme et combattre la fraude;
  • protéger et promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada.

Divers éléments de la nouvelle Loi sur la citoyenneté entreront en vigueur à des moments différents au cours des deux prochaines années. Les éléments entrés en vigueur le 19 juin 2014 sont les suivants :

  • octroyer l’exception à la limite de la première génération aux petits‑enfants de fonctionnaires de la Couronne;
  • accélérer le traitement des demandes d’attribution de la citoyenneté et de réintégration dans la citoyenneté pour les personnes qui servent ou qui ont servi dans les Forces armées canadiennes;
  • accorder au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration le pouvoir discrétionnaire d’attribuer la citoyenneté dans des cas particuliers.

L’élément lié au processus décisionnel en une seule étape entrera en vigueur plus tard cet été.

Instructions mises à jour

Plus d’instructions sur l’exécution des programmes seront mises à jour au fur et à mesure que d’autres éléments entreront en vigueur.

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