Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 août 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives aux accords Canada–province ou territoire [R204c)] (code de dispense T13)

Sommaire

Des directives ont été ajoutées aux instructions sur l’exécution des programmes pour les accords Canada–province ou territoire [R204c)] (code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail T13) en ce qui a trait à l’évaluation des demandes de permis de travail pour les ressortissants étrangers à qui des postes de formation au nouveau centre d’excellence de Microsoft à Vancouver, en Colombie–Britannique, ont été offerts. Ces demandes doivent être accompagnées d’une lettre de la province de la Colombie–Britannique.

Instructions mises à jour

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