Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 22 décembre 2014

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Projet pilote d'une année – Délivrance de permis de travail ouverts aux personnes présentant une demande de résidence permanente en vertu des dispositions de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada

Sommaire

À compter du 22 décembre 2014, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) commencera à délivrer des permis de travail ouverts à certains demandeurs de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada (ECFC) et ce, avant que la décision sur l’approbation de principe soit prise.

Les demandeurs qui ont déjà soumis une demande de résidence permanente dans la catégorie ECFC mais qui n'ont pas encore demandé de permis de travail ouvert devraient soumettre une demande de permis de travail, inclure les frais appropriés en indiquant qu’ils demandent un permis de travail ouvert, et le soumettre au Centre de traitement des demandes de Vegreville, à l’adresse suivante :

  • CTD – Vegreville
  • Permis de travail
  • 6212-55 Avenue, suite 777
  • Vegreville (Alberta)
  • T9C 1X6

Si un demandeur de la catégorie des ECFC a déjà reçu l'approbation de principe, il peut alors soumettre une demande de permis de travail ouvert en ligne.

Les nouveaux demandeurs de la catégorie des ECFC devraient soumettre une demande de résidence permanente et une demande de permis de travail ouvert, inclure les frais appropriés et soumettre les deux simultanément au Centre de traitement des demandes de Mississauga.

CIC commencera à délivrer des permis de travail ouverts aux demandeurs admissibles dont la demande au titre de la catégorie des ECFC est en attente de traitement. Les demandeurs admissibles de ladite catégorie dont la demande de résidence permanente est reçue après le 22 décembre 2014 verront leur demande de permis de travail ouvert traitée dans les quatre mois suivant la réception de la demande de permis de travail.

Les exigences médicales habituelles relatives au permis de travail ouverts s’appliquent.

Après une année, CIC évaluera ce projet pilote et déterminera comment traiter plus efficacement les permis de travail ouverts pour les demandeurs de la catégorie des ECFC dans l'avenir.

Instructions mises à jour

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