Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 janvier 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Preuves exigées pour démontrer qu’une mesure de renvoi ne peut être exécutée

Sommaire

Les instructions relatives aux demandeurs n’ayant aucun autre moyen de subsistance ont été mises à jour pour préciser comment un demandeur peut démontrer que sa mesure de renvoi ne peut être exécutée.

Instructions mises à jour

Date de modification :