Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 janvier 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Nouvelles procédures de suspension des demandes de citoyenneté

Sommaire

Les directives concernant la suspension des demandes de citoyenneté ont été mises à jour. En vigueur immédiatement, le Système mondial de gestion des cas (SMGC) doit être utilisé pour signaler que le traitement d’une demande a été suspendu. Par conséquent, le formulaire Suspension prévue à l’article 13.1 [CIT 0067] ne devrait plus être utilisé.

Instructions mises à jour

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