Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 2 février 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives à l’acceptation des demandes de citoyenneté

Sommaire

Les instructions relatives à l’acceptation des demandes de citoyenneté ont été mises à jour afin de préciser qu’il n’est pas nécessaire qu’une demande soit signée et datée de nouveau chaque fois qu’elle est retournée au demandeur parce qu’elle est incomplète.

Instructions mises à jour

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