Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 5 février 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions relatives au système Entrée express et à certains programmes de résidence permanente

Sommaire

Cette mise à jour fournit des instructions sur la façon d’évaluer une demande conformément à A11.2, qui constitue un nouveau pouvoir qui appuie le système Entrée express.

En vertu de A11.2, un agent peut délivrer un visa à un demandeur qui ne satisfait pas ou n’a pas satisfait aux critères d’admissibilité minimaux de l’Entrée express ou qui ne possède pas ou ne possédait pas les qualifications pour lesquelles il a reçu une note du Système de classement global :

  • au moment où on lui a envoyé une invitation à présenter une demande;
  • au moment où la demande de résidence permanente électronique a été reçue par CIC.

Cette mise à jour comprend également :

  • l’ajout de critères d’admissibilité minimaux dans le glossaire des instructions d’exécution du programme;
  • la clarification des dates déterminantes pour les demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), du Programme fédéral des gens de métiers spécialisés (PFMS), de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC) et du Programme des candidats des provinces (PCP) présentées au moyen de l’Entrée express;
  • la clarification de l’obligation de présenter une demande dûment remplie.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

Questions

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.

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