Orientation fonctionnelle modernisée concernant les permis de séjour temporaire – 14 avril 2015

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Le 14 avril 2015

À compter du 14 avril 2015, l’information contenue dans les chapitres de guides suivants se trouvera maintenant dans les nouvelles instructions sur l’exécution de programmes (IEP) sur les permis de séjour temporaire :

  • OP 20 : Permis de séjour temporaire
  • IP 1 : Permis de séjour temporaire

Aide à la transition

Le tableau de transition vous aidera à trouver l’endroit où se trouve maintenant le contenu antérieur des guides dans le nouveau format. Vous pouvez également utiliser la table des matières de la section pour obtenir une liste de toutes les pages par sujet.

Dans le cadre de cette mise à jour, les modifications suivantes ont également été apportées :

  • Une nouvelle section sur les considérations propres à l’interdiction de territoire pour criminalité a été ajoutée.
  • Une nouvelle section sur les considérations propres à l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires a été ajoutée.
  • Une nouvelle section sur les considérations propres aux enfants apatrides de citoyens canadiens a été ajoutée.
  • La section sur les permis de séjour temporaire (PST) pour les victimes de la traite de personnes a fait l’objet d’une révision afin de tenir compte de l’interdiction législative et de préciser que l’article 24 de la LIPR permet à un agent de délivrer, de son propre chef, un PST à une victime de la traite de personnes à qui il est interdit de présenter une demande de PST pendant cinq ans.

Liens vers les nouvelles instructions :

Date de modification :