Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 15 mai 2015

Mise à jour des instructions relatives à la période cumulative

Sommaire

Les instructions relatives à la période cumulative (maximum de quatre ans) ont été reformatées et le BO 523 est désuet. Les agents chargés du traitement des permis de travail doivent se familiariser avec ces instructions parce qu’ils doivent considérer la période cumulative totale travaillée au Canada de certains travailleurs étrangers depuis le 1er avril 2011 lorsqu’ils déterminent la durée d’un permis de travail.

Nouvelles instructions

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