Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 1 août 2015

Levée de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire pour les citoyens de la Pologne et de la Lituanie sans égard au titre de voyage détenu.

Sommaire

À compter du 1er août 2015, l’alinéa 190(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) a été modifié afin d’exempter les citoyens de la Pologne et de la Lituanie de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire (VRT) sans égard au titre de voyage détenu. Le paragraphe 190(2.1) sera abrogé.

Instructions relatives à la transition – Pologne et Lituanie

Après l’entrée en vigueur du règlement modifié, les agents ne traiteront plus les demandes de VRT présentées à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) par des citoyens de la Pologne ou de la Lituanie sans égard au titre de voyage détenu.

Les instructions suivantes s’appliquent dans les situations énumérées ci-dessous :

  • Dans le cas où un citoyen de la Pologne ou de la Lituanie n’a pas encore présenté une demande de VRT à CIC d’ici le 1er août 2015 à 12 h HAE, mais possède un reçu indiquant qu’il a acquitté les frais de traitement, les frais seront remboursés et ce, à la demande du client.
  • Dans le cas où un citoyen de la Pologne ou de la a présenté une demande de VRT reçue par CIC avant 12 h HAE le 1er août 2015 (incluant les demandes présentées par l’entremise d’un centre de réception des demandes de visa [CRDV] et les demandes en ligne dont les frais ont été traités), et que la demande n’est pas encore en cours de traitement ou que la demande est en cours de traitement mais qu’une décision finale n’a pas encore été prise, les mesures suivantes seront prises :
    1. l’agent retirera le dossier et renverra au demandeur son passeport ou ses pièces d’identité, ou les deux;
    2. le bureau de CIC responsable remboursera les frais de traitement (le demandeur n’a aucune mesure à prendre).
  • Dans le cas où un citoyen de la Pologne ou de la Lituanie a présenté une demande de VRT reçue par CIC avant le 1er août 2015 à 12 h HAE (incluant les demandes présentées par l’entremise d’un CRDV),  et que les frais n’ont pas été perçus et la demande n’a pas été traitée par CIC, les mesures suivantes seront prises :
    1. l’agent renverra au demandeur son passeport ou ses pièces d’identité, ou les deux;
    2. le bureau de CIC responsable ne percevra pas les frais (le demandeur n’a aucune mesure à prendre).
  • Dans le cas où un citoyen de la Pologne ou de la Lituanie a présenté une demande de permis d’études ou de travail à CIC qui n’a pas encore été traitée ou réglée, CIC continuera à traiter la demande ( le demandeur n’a aucune mesure à prendre).

Remarque : Les citoyens de la Pologne et de la Lituanie doivent continuer de prouver qu’ils respectent toutes les exigences règlementaires et les autres exigences relatives à l’entrée au Canada et à l’obtention du statut de résident temporaire.

Les titulaires actuels de VRT (à entrée unique et à entrées multiples) citoyens de la Pologne ou de la Lituanie et qui ne sont pas encore venus au Canada devraient être informés qu’ils peuvent poursuivre leur voyage comme prévu et qu’ils ne doivent pas retirer ou endommager le visa autocollant dans leur passeport.

Les citoyens de la Pologne et de la Lituanie qui sont titulairesd’un permis d’études ou de travail valide aumoment de l’entrée en vigueur des modifications au Règlement et qui se trouvent à l’extérieur du Canada n’ont pas besoind’obtenir un VRT pour revenir au Canada. Ils peuvent continuer à utiliser leur permis d’études ou de travail selon la période de validité de leur permis.

Lesdit citoyens qui se trouvent au Canada peuvent rester au Canada et continuer de travailler ou d’étudier selon la période de validité de leur permis.

Dans les deux cas, les demandeurs doivent continuer de satisfaire aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du RIPR pour entrer ou séjourner au Canada.

Instructions à l’intention des agents des services frontaliers

Les citoyens de la Pologne et de la Lituanie n’ont plus besoin d’obtenir un VRT pour entrer au Canada. Pour les personnes qui sont titulaire d’un VRT qui est encore valide, il ne faut pas annuler le visa autocollant.

Remarque : Les citoyens de la Pologne et de la Lituanie doivent continuer de prouver qu’ils respectent toutes les exigences règlementaires et les autres exigences relatives à l’entrée au Canada et à l’obtention du statut de résident temporaire.

Modes de prestation de services

Les citoyens de la Pologne et de la Lituanie sont toujours en mesure de présenter des demandes de permis d’études et de travail en personne ou par la poste au bureau des visas à Varsovie, et ont accès aux demandes en ligne et aux services des CRDV (s’ils sont à l’extérieur de la Pologne ou de la Lituanie). Les résidents permanents peuvent également présenter le formulaire Demande de titre de voyage (résident permanent à l’extérieur) [IMM 5524] en personne ou par la poste au bureau des visas à Varsovie ou par l’entremise du CRDV le plus près (s’ils sont à l’extérieur de la Pologne ou de la Lituanie).

Les citoyens d’autres pays où un visa est exigé et résidant en Pologne ou en Lituanie et titulaires d’un passeport non biométrique peuvent aussi appliquer en ligne pour un VRT, un permis d’étude ou de travail ou soumettre une application papier en personne ou par la poste au bureau de visa de Varsovie.

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