Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 janvier 2016

Mise à jour de la date déterminante de l’âge des enfants à charge des candidats des provinces

Sommaire

Une correction a été apportée afin de faire passer le lieu de réception des demandes de candidats des provinces d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) à la province ou au territoire, ce qui change l’établissement de la date déterminante de l’âge des enfants à charge des demandeurs. Ce changement va dans le sens de la modification réglementaire entrée en vigueur le 1er août 2014 et expliquée dans le Bulletin opérationnel 588, Modification de la définition du terme « enfant à charge »

Instructions mises à jour

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