Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 29 janvier 2015

Mise à jour des instructions relatives aux interprètes et aux accompagnateurs dans le cadre du programme de la citoyenneté

Sommaire

À la suite de l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur la citoyenneté et de son règlement d’application le 11 juin 2015, les instructions ont été mises à jour afin de préciser ce qui suit :

  • les accompagnateurs et les interprètes ne doivent pas avoir de demande de citoyenneté en cours de traitement;
  • les interprètes doivent avoir au moins 18 ans;
  • les interprètes doivent avoir une connaissance suffisante du français ou de l’anglais;
  • une évaluation des difficultés excessives au moment d'autoriser ou non un accompagnateur ou un interprète lors du processus de citoyenneté.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

Date de modification :