Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 30 mai 2016

Mise à jour des instructions relatives au traitement des demandes de résidence de personnes protégées

Sommaire

Les instructions sur l'exécution des programmes ont été mises à jour afin de donner des directives plus précises en ce qui concerne les cas de non-conformité chez les personnes protégées demandant le statut de résident permanent.

Instructions mises à jour

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