Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 1er juin 2016

Nouvelles instructions concernant la dispense de l’étude d’impact sur le marché relative à la mobilité francophone dans le cadre du Programme de mobilité internationale

Sommaire

À compter du 1er juin 2016, une nouvelle dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) s’adressant aux francophones devant s’établir à l’extérieur du Québec est en vigueur.

La nouvelle dispense relative à la mobilité francophone s’adresse aux étrangers qui ont été recrutés par le biais d’une activité de promotion de l’immigration francophone coordonnée conjointement par le gouvernement fédéral et les communautés francophones en situation minoritaire, qui doivent s’établir dans une province ou un territoire autre que le Québec et qui répondent aux exigences des emplois de niveau 0, A ou B de la Classification nationale des professions. Ces étrangers peuvent bénéficier d’une dispense de l’EIMT en vertu de l’alinéa 205a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Nouvelles instructions

Instructions mises à jour

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