Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 13 juillet 2016

Mise à jour des instructions relatives aux permis d’études concernant les programmes préalables

Sommaire

Les agents doivent délivrer un permis d’études pour la durée du premier programme d’études s’il s’agit d’un programme préalable (p. ex. réussite d’un programme de français langue seconde [FLS] ou d’anglais langue seconde [ALS] avant de pouvoir suivre un autre programme d’études).

Selon la pratique courante de traitement d’une demande de permis d’études accompagnée d’une lettre d’acceptation conditionnelle d’un établissement d’enseignement désigné (EED) précisant que la réussite d’un premier programme préalable (comme un programme de FSL ou d’ASL) constitue une exigence à laquelle la personne doit satisfaire avant de pouvoir s’inscrire à un autre programme, le permis d’études est délivré pour la durée des deux programmes, plus 90 jours, et le nom de l’établissement figurant sur le permis d’études est celui du deuxième EED.

L’une des préoccupations soulevées par les agents a trait au fait qu’il se peut que l’étudiant ne réussisse pas son programme préalable, mais qu’il continue de détenir un permis d’études valide lui permettant de travailler. La délivrance d’un permis d’études de longue durée pour deux programmes distincts a une incidence sur les rapports de conformité, puisque les permis d’études délivrés indiquent le nom du deuxième EED et que l’EED reçoit les demandes de rapport pour ces étudiants même si l’acceptation est conditionnelle à la réussite du premier programme d’études.

Le fait de ne délivrer un permis d’études ou un visa SX-1 que pour le premier programme préalable permettra de veiller à ce que le rapport de conformité soit envoyé à l’EED approprié et à ce qu’il n’y ait pas d’incidence négative sur les étudiants. Une fois le programme préalable réussi, l’étudiant peut demander un nouveau permis d’études et prouver que les exigences du premier programme ont été satisfaites.

Instructions mises à jour

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