Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 juillet 2016

Mise à jour des instructions concernant les examens par les pairs effectués au titre de la catégorie du démarrage d'entreprise

Sommaire

Les instructions sur l'exécution de programmes ont été mises à jour afin de supprimer l'exigence selon laquelle tous les engagements pour lesquels l'entité responsable désignée est un incubateur d'entreprises doivent faire l'objet d'un examen par les pairs. À l'avenir, les examens par les pairs ne seront amorcés par l'agent que lorsqu'il y aura des préoccupations relatives au certificat d'engagement ou des inquiétudes quant à savoir si l'entité désignée a fait preuve de diligence raisonnable selon les normes de l'industrie. Des précisions ont également été apportées concernant le rôle du comité d'examen.

Instructions mises à jour

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