Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 2 août 2016

Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative à la catégorie des travailleurs autonomes

Sommaire

Les renseignements qui étaient contenus dans les chapitres de guide ci-après se trouvent maintenant dans la section sur la résidence permanente des instructions sur l’exécution des programmes :

  • OP 8, section 7: Procédures : lignes directrices générales pour l'évaluation de la recevabilité des demandes
  • OP 8, section 9: Délivrer le visa
  • OP 8, section 11 : Traitement des demandes de travailleurs autonomes

Nouvelles instructions

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