Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 août 2016

Mise à jour concernant la perte du statut de désignation des établissements d’enseignement et l’incidence sur les permis d’études

Sommaire

De nouvelles instructions ont été ajoutées pour aider les agents à traiter les demandes de permis d'études associées à des établissements qui ne sont plus désignés (c.-à-d. que la désignation de l’école a été temporairement suspendue ou définitivement révoquée par la province ou le territoire).

Instructions mises à jour

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