Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 novembre 2016

Modernisation de l’orientation fonctionnelle concernant le Programme des candidats des provinces

Sommaire

Les renseignements contenus dans le chapitre de guide suivant se trouvent maintenant dans les instructions sur l’exécution des programmes (IEP) relatives à la résidence permanente :

  • OP 7b, Candidats des provinces

Les bulletins opérationnels (BO) suivants ont également été incorporés aux nouvelles IEP et ne doivent donc plus être utilisés comme source d’orientation actuelle :

  • OB 251, Contrôle des personnes appartenant à la catégorie des candidats des provinces aux points d’entrée et aux bureaux intérieurs de CIC
  • OB 499, Détermination de la capacité des candidats des provinces à réussir leur établissement économique au Canada

De plus, une nouvelle section sur l’interdiction de territoire pour motifs financiers a été ajoutée.

Instructions mises à jour

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