Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 26 avril 2017

Mise à jour des instructions sur l’exécution des programmes liées aux frais pour les services de collecte des données biométriques (résidents temporaires)

Sommaire

Les instructions sur l’exécution des programmes liées aux frais pour les services de collecte des données biométriques (résidents temporaires) ont été mises à jour afin d’inclure le code de dispense de recouvrement des coûts comme document de référence aux fins des frais pour les services de collecte des données biométriques.

Instructions mises à jour

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