Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 31 mai 2017

Mise à jour des instructions sur la procédure relative à l’abandon dans le cadre du programme de citoyenneté

Sommaire

Les instructions ont été mises à jour pour tenir compte des éléments suivants :

  • Les dispositions relatives à l’abandon doivent être utilisées avec modération et uniquement en dernier recours, quand toutes les autres mesures raisonnables ont été prises.
  • Les agents doivent utiliser un nouveau formulaire, intitulé Avis d’examen de l’explication, pour informer les demandeurs du refus d’une explication d’indisponibilité pour un événement ou d’un motif pour expliquer la non-production de documents.
  • Les décideurs doivent présenter une évaluation s’ils jugent qu’une explication est déraisonnable.
  • Les échéances pour fournir des explications raisonnables d’événements et des demandes de documents ont été modifiées.
  • Des instructions précises ont été ajoutées concernant l’envoi du premier avis et de l’avis final pour les événements et les demandes de documents.
  • Des instructions ont été ajoutées concernant la fermeture de demandes dans le SMGC, y compris des exemples de notes dont le degré de détail est jugé acceptable.
  • De nouvelles instructions ont été ajoutées concernant la fermeture d’une demande à laquelle est associée une demande simultanée d’un mineur.
  • Les instructions concernant le moment auquel les demandes d’abandon peuvent être réactivées et la manière de les réactiver ont été mises à jour.

Instructions mises à jour

Date de modification :