Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 21 septembre 2017

Nouvelles instructions pour l’entrée temporaire des gens d’affaires au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE)

Le 21 septembre 2017 est la date d’entrée en vigueur de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE). Les nouvelles instructions contiennent de l’information sur les dispositions de l’Entente ainsi qu’une orientation à l’intention des agents qui évaluent les demandes de permis de travail faisant l’objet d’une dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

L’Accord contient des dispositions visant l’admission et le séjour temporaires de citoyens de pays membres de l’Union européenne venant au Canada à des fins professionnelles au titre des catégories suivantes :

  1. personnel clé, y compris les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe, les investisseurs et les visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement;
  2. fournisseurs de services contractuels et professionnels indépendants;
  3. visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée.

Une demande présentée par un citoyen d’un pays membre de l’Union européenne au titre de l’AECG doit être traitée selon les nouveaux codes de dispense de l’EIMT suivants :

  • Personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe (y compris les stagiaires diplômés) – T44
    • époux ou conjoints des personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe – T45
  • Investisseurs – T46
  • Professionnels
    • Professionnels indépendants – T43
    • Fournisseurs de services contractuels – T47

Nouvelles instructions

Mise à jour des instructions

Instructions supprimées

Les instructions suivantes ont été supprimées en raison de pages d’accueil en double :

  • Programme de mobilité internationale : Accords de libre-échange internationaux [R204a)]
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