Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 23 août 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mise à jour des instructions concernant le volet Mobilité francophone (code de dispense de l’étude d’impact sur le marché du travail C16)

À la section « Critères généraux », le critère qui suit a été retiré des instructions et ne constitue plus une exigence d’admissibilité :

  • L’étranger a été recruté par le biais d’une activité de promotion de l’immigration francophone coordonnée conjointement par le gouvernement fédéral et les communautés francophones en situation minoritaire.

Instructions mises à jour

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