Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 6 janvier 2017

Orientation fonctionnelle concernant le transfert des dossiers et l’utilisation des symboles du gouvernement du Canada maintenant modernisée

Résumé

Les renseignements qui se trouvaient dans les sections suivantes du guide OP 1 se trouvent maintenant dans la section Prestation des services des Instructions sur l’exécution des programmes :

  • 5.19 : Transfer des dossiers
  • 10 : Procédure : utilisation de symboles du gouvernement fédéral

Nouvelles instructions

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