Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 19 janvier 2017

Mise à jour des instructions portant sur l’examen des risques avant renvoi

Sommaire

Les instructions sur l’exécution de programmes ont été mises à jour par l’ajout de directives plus précises suivant l’opinion d’un agent d’immigration principal selon laquelle un demandeur d’examen des risques avant renvoi, au titre du paragraphe 112(3) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, serait à risque.

Instructions mises à jour

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