Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 26 janvier 2017

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au recours aux services d’un représentant

Sommaire

Les renseignements qui étaient contenus dans le chapitre de guide ci-après se trouvent maintenant dans la section sur la prestation de services des instructions sur l’exécution des programmes :

  • IP 9, Recours aux services d’un représentant rémunéré ou non rémunéré

Nouvelles instructions

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