Mise à jour concernant l’exécution des programmes – 26 janvier 2017

Modernisation de l’orientation fonctionnelle relative au recours aux services d’un représentant

Sommaire

Les renseignements qui étaient contenus dans le chapitre de guide ci-après se trouvent maintenant dans la section sur la prestation de services des instructions sur l’exécution des programmes :

  • IP 9, Recours aux services d’un représentant rémunéré ou non rémunéré

Nouvelles instructions

Date de modification :