Considérations d’ordre humanitaire : Évaluation des observations du demandeur

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

L’évaluation des observations consiste à déterminer :

  • quels faits ont été établis selon la prépondérance des probabilités et quelles déclarations sont appuyées par les observations;
  • si les faits montrent que le demandeur ferait face à des difficultés s’il n’obtenait pas la dispense demandée.

Évaluation de la documentation

Divers facteurs peuvent être pris en considération dans la détermination du poids à donner à la preuve documentaire :

  • la date du document;
  • les raisons pour lesquelles le document a été préparé;
  • le lien entre la personne qui a préparé le document et le demandeur;
  • si l’auteur a un intérêt dans l’issue de la demande;
  • si le document montre des indices de partialité;
  • si le document semble modifié;
  • si le contenu du document est corroboré par d’autres sources d’information fiables;
  • si l’auteur a été témoin des événements décrits ou s’il s’agit d’une preuve par ouï-dire (terme juridique décrivant des éléments de preuve fondés sur le compte rendu d’autres personnes que celle qui a été témoin des événements, lesquels ne sont pas généralement acceptés comme témoignage).

Évaluation de la crédibilité

  • Le poids accordé à chaque facteur dans un cas est le résultat d’un examen objectif du décideur. La tâche consiste à évaluer les faits d’une manière juste et équitable, en tenant compte des éléments favorables et défavorables. Le décideur CH doit déterminer quels faits sont les plus importants, quels éléments de preuve sont les plus probants, quels arguments sont les plus convaincants, et pourquoi.
  • Si l’évaluation de la crédibilité est essentielle pour la prise de décision, une entrevue devrait avoir lieu.
  • Il faut expliquer dans la décision CH pourquoi un poids supérieur a été accordé à un élément de preuve en particulier. Il n’est pas nécessaire de mentionner chacun des éléments de preuve fournis par le demandeur. Concentrez-vous sur ceux qui ont une incidence directe sur la décision ou qui étayent la décision rendue.

La CISR a produit un document exhaustif sur l’appréciation de la preuve.

Date de modification :