Considérations d’ordre humanitaire : recherche

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Vous pouvez effectuer une recherche au sujet des questions soulevées dans la demande. Les sources d’information à consulter varieront en fonction du cas.

Si les renseignements sont tirés de recherches sur Internet :

  • Communiquez au demandeur ces documents et tout document externe (PDF, 1.1 Mo) pertinent sur lequel vous avez l’intention de fonder votre décision. Ces mesures doivent être prises si le demandeur ne peut raisonnablement être censé avoir vu ces renseignements ou en être au courant, même s’ils sont « accessibles au public ».
  • Conservez au dossier les copies de tous les documents trouvés sur Internet et ayant servi dans le processus décisionnel.
  • Consultez les sources d’information les plus récentes.

Normalement, il n’est pas prévu de communiquer au demandeur les renseignements provenant de sources d’information sur le pays d’origine.

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