Traitement des demandes pour considérations d’ordre humanitaire faites au Canada : évaluation favorable à l’étape 1 – documentation provisoire

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les demandeurs ayant obtenu une évaluation favorable à l’étape 1 peuvent être admissibles à un statut provisoire en attendant le règlement de leur demande, y compris un permis d’études ou de travail, comme suit :

Résident temporaire

Le statut de résident temporaire peut être prolongé s’il n’y a pas d’interdiction de territoire connue. Une prolongation d’un an devrait être suffisante. Lorsqu’une personne a perdu son statut de résident temporaire, il est parfois possible d’en recommander le rétablissement.

Permis de travail

Un permis de travail peut être délivré (R200(1)). Les demandeurs peuvent en faire la demande en remplissant une Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur (IMM 5710 (PDF, 471 Ko)).

Permis d’études

Un permis d’études peut être délivré (R215g)). Les demandeurs peuvent en faire la demande en remplissant une Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme étudiant (IMM 5709).

Permis de séjour temporaire (PST)

Les demandeurs en possession d’un PST peuvent demander un nouveau PST.

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