Traitement à l’étape 1 des demandes pour considérations d’ordre humanitaire faites au Canada : demandeurs ayant des liens de parenté

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Voir Traitement des liens de parenté.

Époux et conjoints de fait

Le mariage ou l’existence d’une union de fait n’est pas automatiquement considéré comme un motif justifiant la prise d’une décision favorable pour des considérations d’ordre humanitaire, pas plus qu’une séparation physique du couple. Il n’existe aucun facteur déterminant dans le traitement d’une demande CH. Bien que le mariage ou l’union de fait soit un facteur important, vous devez examiner toutes les circonstances du cas avant de décider d’accorder ou non une dispense. Entre autres facteurs, vous devez déterminer les répercussions d’une séparation sur la relation ou les autres membres de la famille.

Si l’auteur d’une demande pour considérations d’ordre humanitaire a une demande en suspens dans la catégorie Époux et conjoints de fait au Canada (sans composante d’ordre humanitaire), n’évaluez pas la demande CH.

Date de modification :