Considérations d’ordre humanitaire : traitement des demandes présentées hors du Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Évaluation des demandes de dispense à l’étape 1

En évaluant une demande de dispense, gardez en tête les éléments suivants :

  • les objectifs de la Loi;
  • envisagez d’accorder une dispense à l’égard de tout critère ou obligation applicable de la Loi, y compris les interdictions de territoire (sauf les interdictions de territoire prévues aux articles 34, 35 et 37 si la demande a été présentée après le 19 juin 2013), lorsque l’étranger a explicitement demandé une dispense ou lorsqu’il est clair d’après les documents soumis qu’il demande une dispense (voir aussi Accorder une dispense de sa propre initiative);
  • évaluez les observations du demandeur à la lumière de tous les renseignements disponibles, en prenant en compte toutes les interdictions de territoire connues;
  • effectuez une évaluation exhaustive en pesant tous les facteurs pertinents de la demande afin d’établir si les considérations d’ordre humanitaire justifient l’octroi de la dispense demandée;
  • le poids accordé à chaque facteur dans un cas est le résultat d’un examen objectif du décideur. Vous devez peser les faits d’une manière juste et équitable, en tenant compte des éléments favorables et défavorables. Vous devez établir quels faits sont les plus importants, quels éléments de preuve sont les plus probants, quels arguments sont les plus convaincants, et pourquoi;
  • distinguez les faits en faveur d’une décision de difficulté de ceux qui ne le sont pas;
  • distinguez les faits qui ont été établis selon la prépondérance des responsabilités et les déclarations qui sont étayées par les observations;
  • déterminez si les faits établissent que le demandeur serait exposé à des difficultés si la dispense ou la résidence permanente demandée lui était refusée;
  • expliquez dans la décision concernant les considérations d’ordre humanitaire pourquoi vous avez accordé une plus grande importance à un élément de preuve particulier. Mettez l’accent sur les éléments de preuve ayant pesé directement dans la décision ou qui sont particulièrement importants pour étayer celle-ci. Il n’est pas nécessaire de mentionner tous les éléments de preuve fournis par le demandeur;
  • si la crédibilité est essentielle pour la prise d’une décision, vous devez interviewer le demandeur;
  • lorsque vous tenez compte de renseignements extrinsèques, informez-en le demandeur et donnez-lui la possibilité d’y réagir.

Évaluation de la documentation

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