Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : capacité à s’établir au Canada

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Demande faite au

  • Demande faite à l’étranger

Dans la plupart des cas, les demandeurs devraient pouvoir prouver qu’ils ne seront pas un fardeau pour la société canadienne. Pour prendre cette décision, vous pouvez tenir compte à la fois des ressources du demandeur et de sources importantes de soutien, notamment des possibilités d’emploi, offertes par leurs liens au Canada.

On peut mesurer le degré d’établissement du demandeur à l’aide de questions comme les suivantes :

  • Le demandeur a-t-il des antécédents d’emploi stable?
  • Le demandeur a-t-il des antécédents de bonne gestion financière?
  • Le demandeur est-il demeuré dans la même collectivité ou a-t-il déménagé souvent?

Pour les demandeurs qui ont passé beaucoup de temps au Canada :

  • Le demandeur s’est-il intégré à la collectivité en s’impliquant auprès d’organismes communautaires, en faisant du bénévolat ou par d’autres activités?
  • Le demandeur a-t-il entrepris des études professionnelles, linguistiques ou autres qui montrent une intégration à la société canadienne?
  • Le demandeur et les membres de sa famille ont-ils un bon dossier civil au Canada (p. ex. aucune accusation criminelle ni aucune intervention d’agents d’exécution de la loi ou d’autres autorités pour violence familiale ou violence à l’égard d’enfants).
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