Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : membres de la famille de fait

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Demande faite au

  • Canada
  • Demande faite à l’étranger

Les membres de la famille de fait sont des personnes qui ne satisfont pas à la définition de membre de la catégorie du regroupement familial, mais qui se trouvent dans une situation de dépendance faisant d’eux des membres de fait d’une famille nucléaire qui se trouve au Canada ou qui présente une demande d’immigration. Par exemple, un fils, une fille (de plus de 19 ans), un frère ou une sœur laissés seuls dans le pays d’origine sans autre famille; un parent âgé comme un oncle ou une tante ou une personne sans lien de parenté qui habite avec la famille depuis longtemps. Font également partie de cette catégorie de personnes les enfants en tutelle pour qui l’adoption, telle que définie au paragraphe 3(2) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, est impossible. La séparation d’un parent de fait et de ses proches peut constituer la base d’une décision CH favorable.

Vous devez décider si des considérations d’ordre humanitaire convaincantes justifient que ces personnes immigrent au Canada en tenant compte des facteurs suivants :

  • si la dépendance est authentique et non créée à des fins d’immigration
  • le degré de dépendance;
  • la stabilité de la relation;
  • la durée de la relation;
  • les répercussions possibles d’une séparation;
  • les besoins financiers et affectifs du demandeur à l’égard de la famille nucléaire;
  • la capacité et la volonté de la famille au Canada de fournir du soutien;
  • les autres solutions qui s’offrent au demandeur, comme de la famille (époux, enfants, parents, fratrie, etc.) à l’extérieur du Canada qui a les capacités et la volonté de fournir un soutien;
  • la preuve documentaire au sujet de la relation (comptes bancaires ou biens immeubles conjoints, autres biens conjoints, testaments, polices d’assurance, lettres d’amis et de la famille, etc.);
  • si le demandeur aurait de la difficulté à satisfaire à ces besoins financiers ou affectifs sans le soutien et l’aide de la famille nucléaire;
  • tout autre facteur pertinent dans la décision relative aux considérations d’ordre humanitaire.
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