Évaluation des considérations d’ordre humanitaire : équilibre entre discrétion et cohérence

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Demande faite au

  • Canada
  • Demande faite à l’étranger

Il incombe entièrement au demandeur de décrire précisément dans ses observations les difficultés auxquelles il ferait face s’il n’obtenait pas la dispense demandée. Vous n’avez pas à demander de renseignements au sujet des considérations d’ordre humanitaire ni à convaincre le demandeur que de telles considérations n’existent pas.

Il incombe au demandeur d’exposer toutes les considérations d’ordre humanitaire qu’il estime pertinentes dans son cas.

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