Demandes pour considérations d’ordre humanitaire : Évaluation et traitement

Objectifs du programme

Le pouvoir discrétionnaire est un élément très important du programme d’immigration du Canada. Il avantage nos clients et est compatible avec les objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. La discrétion relative aux demandes pour considérations d’ordre humanitaire (CH) donne la latitude nécessaire pour approuver des cas non prévus dans la Loi lorsqu’il est justifié de le faire. L’exercice du pouvoir discrétionnaire n’est donc pas contraire à la Loi ou au Règlement et représente plutôt une disposition complémentaire concourant aux objectifs de la Loi. Le processus décisionnel relatif aux demandes CH est un processus à caractère fortement discrétionnaire du fait qu’il permet d’accorder une dispense des exigences de la Loi lorsqu’il est justifié de le faire. Il est entendu que le recours aux articles L25 et L25.1 représente une mesure exceptionnelle et non simplement un autre moyen de demander la résidence permanente au Canada.

L’évaluation des considérations d’ordre humanitaire tient compte des circonstances et des facteurs pouvant justifier l’octroi de la dispense demandée.

Évaluation des considérations d’ordre humanitaire

L’octroi de la dispense dépendra des faits et du contexte du cas, mais les agents prenant des décisions fondées sur des considérations d’ordre humanitaire doivent évaluer et soupeser tous les faits et facteurs pertinents dont ils disposent (Kanthasamy c. Canada [Citoyenneté et Immigration] 2015 CSC 61; Baker c. Canada [ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration], 1999 2 RCS 817). En outre, les CH individuelles ne doivent pas être évaluées isolément; il faut procéder à une évaluation globale de tous les facteurs pertinents.

La norme à appliquer est établie au paragraphe 25(1) : si des considérations d’ordre humanitaire relatives à l’étranger justifient ou non la dispense, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant directement touché.

Voici quelques-uns des facteurs à considérer en traitant les demandes CH :

• équilibre entre la discrétion et la cohérence;
• fardeau du demandeur;
• seuil de preuve;
• obligation de présenter la demande de résidence permanente à l’étranger;
• difficultés et évaluation des considérations d’ordre humanitaire;
• interdiction de territoire;
• intérêt supérieur de l’enfant;
• anciens citoyens canadiens;
• membres de la famille de fait;
• instructions ministérielles et demandes CH;
• prise en compte des liens familiaux;
• établissement au Canada : demandes présentées au Canada;
• capacité à s’établir au Canada : demandes présentées à l’étranger;
• réexamen d’une décision défavorable;
• apatridie.