Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique : Processus de demande et recevabilité

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Qui peut présenter une demande

Les personnes autorisées à présenter une demande sont les étrangers qui sont en mesure de réussir leur établissement économique au Canada atlantique, qui ont l’intention de résider dans une province de la région de l’Atlantique, et qui satisfont à tous les critères de type « réussite ou échec » qui suivent :

Présentation d’une demande

Toutes les demandes de résidence permanente au titre des programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique doivent être présentées au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) de Sydney.

Recevabilité aux fins de traitement

Dans le cadre des programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique, on traitera en 2017 un maximum de 2 000 demandes complètes, conformément aux instructions ministérielles. Les demandes doivent respecter les exigences énoncées au R10 et dans la trousse de demande pour être considérées comme étant complètes et recevables aux fins de traitement.

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