Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique : Mise en traitement de la demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Après avoir confirmé que la demande est complète, le Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney doit faire ce qui suit :

  • créer un dossier dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC);
  • dans le champ Catégorie du SMGC, entrer :
    • « PTHQCA » pour une demande du Programme des travailleurs hautement qualifiés du Canada atlantique;
    • « PTQICA » pour une demande du Programme des travailleurs qualifiés intermédiaires du Canada atlantique;
    • « PDECA » pour une demande du Programme des diplômés étrangers du Canada atlantique;
  • recouvrer les frais de traitement applicables et entrer la confirmation dans le SMGC;
  • inscrire le numéro de dossier du SMGC sur le dossier papier;
  • envoyer au demandeur un accusé de réception pour l’informer que son dossier a été mis en traitement et émettre les instructions relatives à l’examen médical;
  • transférer le dossier au bureau de traitement conformément aux politiques en vigueur concernant le transfert des dossiers;
  • transférer le dossier électronique au bureau de traitement dans le SMGC en indiquant que ce bureau devient le bureau principal de traitement.

Remarque : Les demandeurs ne devraient présenter une demande que pour l’un des trois programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique à la fois. En cas de refus, les demandeurs peuvent recevoir une approbation et présenter une nouvelle demande au titre d’un autre programme pilote d’immigration au Canada atlantique une fois qu’une décision définitive a été prise à l’égard de la première demande.

Lorsqu’une demande au titre de l’un des programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique a été évaluée et jugée complète aux termes du R10, elle est mise en traitement.

Pour toutes les demandes au titre d’un programme pilote d’immigration au Canada atlantique, le bureau de traitement doit à la fois :

  • évaluer si le demandeur satisfait aux exigences pour faire partie de l’un des programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique;
  • évaluer si le demandeur est admissible au Canada.

Le bureau de traitement doit suivre les procédures habituelles de filtrage de sécurité lorsque la demande est mise en traitement. Le bureau devrait également transmettre les instructions relatives à l’examen médical aux demandeurs.

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de la détermination de l’admissibilité, consultez l’ENF 2/OP 18 – Évaluation de l’interdiction de territoire.

Traitement des membres de la famille

Le BRCD reçoit toutes les demandes présentées au titre des programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique et en fait le triage. Lorsqu’une demande est très complexe d’après les critères établis, elle est transférée au bureau de traitement compétent, où les cas du demandeur principal et de tous les membres de sa famille (au Canada et à l’étranger) seront traités.

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