Catégories économiques du Québec : détermination de l’admissibilité
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Le demandeur principal et les membres de sa famille, qui l’accompagnent ou non, doivent subir des examens médicaux et faire l’objet de contrôles de sécurité et de vérifications des antécédents criminels.
Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de la détermination de l’admissibilité, consultez le guide ENF 2/OP 18 – Évaluation de l’interdiction de territoire.
Si rien ne laisse croire que la demande pourrait être refusée pour un motif réglementaire, notamment d’ordre criminel, ou peut-être pour une raison liée à la sécurité, à la santé ou au lien de parenté, on peut renoncer à l’entrevue.
Changement de composition de la famille
Le demandeur doit aviser IRCC de tout changement dans la composition de sa famille (p. ex. naissance d’un enfant, mariage, divorce) avant que la résidence permanente soit accordée. Selon le RIPR, un agent des visas ne peut délivrer un visa de résident permanent (RP) que s’il est établi que le demandeur et tous les membres de sa famille, qui l’accompagnent ou non, sont admissibles.
Tout membre de la famille supplémentaire doit faire l’objet d’une évaluation, et le demandeur doit fournir à IRCC le formulaire Renseignements additionnels sur la famille (PDF, 5,71Ko) et payer les frais applicables en ligne.
En outre, un CSQ est requis pour le demandeur et tous les membres de sa famille qui l’accompagnent qui résideront dans la province de Québec. Si le demandeur a demandé l’ajout d’un membre de sa famille à la demande, il faut aviser le demandeur qu’il doit communiquer avec le bureau responsable du MIDI et lui fournir le nom et la date de naissance de tout membre de sa famille supplémentaire.
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