Traitement des demandes présentées au moyen d’Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces (PCP)

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente section décrit comment se déroule le traitement des demandes de résidence permanente électroniques (DRP électroniques) présentées par des candidats du PCP qui ont été invités à présenter leur demande à l'aide du système Entrée express (désignations « améliorées »).

Les DRP électroniques du PCP sont assujetties à la norme de traitement de six mois du système Entrée express (80 % des demandes traitées en six mois ou moins). La période de six mois débute lorsque Citoyenneté et Immigration Canada confirme qu'un candidat a soumis une DRP électronique complète à l'aide de son compte MonCIC. La période de traitement prend fin quand une décision finale est rendue.

À partir du 1er janvier 2015, les provinces pourront nommer des candidats à l'aide de ce processus ou des demandes sur support papier.

Le Canada a conclu des ententes bilatérales avec les provinces et territoires (sauf le Québec et le Nunavut) pour les autoriser à désigner des personnes aux fins de l'octroi de la résidence permanente en se fondant sur l'évaluation de la capacité de ceux-ci de contribuer à la croissance et au développement économique de la province ou du territoire.

Les provinces et territoires ont l'autorité et la responsabilité d'établir leurs propres critères de candidature, tant que ceux-ci ne sont pas incompatibles avec la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), la politique nationale d'immigration, et les accords bilatéraux fédéral-provincial-territorial, tandis que Citoyenneté et Immigration Canada est responsable de ce qui suit en ce qui a trait aux désignations améliorées :

  • évaluation de l'appartenance du demandeur à la catégorie des candidats des provinces
  • évaluation pour déterminer si le demandeur satisfait aux exigences d'au moins un programme fédéral d'immigration économique
  • évaluation des facteurs relatifs à l'article 11.2 de la LIPR
  • évaluation de l'admissibilité du demandeur en vertu de la LIPR et du RIPR
  • prise d'une décision finale relativement à la demande de résidence permanente.

Entrée express

Réception des demandes

Traitement des demandes

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