Traitement des demandes au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) : Amorcer le traitement de la demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Lorsqu’une demande au titre du Programme des candidats des provinces (PCP) a été évaluée et jugée complète aux termes du R10, son traitement commence.

Pour toutes les demandes au titre du PCP, le bureau de traitement doit faire ce qui suit :

  • évaluer si le demandeur satisfait aux exigences pour faire partie de la catégorie des candidats des provinces;
  • évaluer si le demandeur est admissible au Canada.

Pour les demandes au titre du PCP présentées dans Entrée express, le bureau de traitement doit également :

  • évaluer si le demandeur satisfait aux critères d’admissibilité minimum d’Entrée express (c.-à-d. que le demandeur satisfait aux exigences du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral, de la catégorie des travailleurs de métiers spécialisés ou de la catégorie de l’expérience canadienne);
  • évaluer si le demandeur satisfait aux exigences du L11.2.

Le bureau de traitement doit suivre les procédures habituelles de contrôle de sécurité lorsque le traitement de la demande commence. Le bureau doit également émettre des instructions relatives à l’examen médical aux demandeurs dont la demande n’a pas été présentée dans Entrée express. (Les demandeurs au titre d’Entrée express doivent fournir une preuve qu’ils ont subi un examen médical afin que leur demande soit complète; ils auront donc déjà satisfait à cette exigence.)

Pour obtenir des renseignements détaillés au sujet de la détermination de l’admissibilité, consultez le guide ENF 2 /OP 18 – Évaluation de l’interdiction de territoire.

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