Procédures de traitement des demandes approuvées

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les bureaux de traitement doivent suivre les étapes suivantes pour terminer le traitement des demandes en ligne.

Frais relatifs au droit de résidence permanente

Les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP) doivent être payés pour que le traitement de la demande puisse se terminer.

Pour de plus amples renseignements sur les FDRP, veuillez consulter les instructions sur le paiement des frais.

Lettre de demande de passeport

Une fois que la demande est approuvée et qu’une décision définitive a été enregistrée, le bureau de traitement doit envoyer la lettre de demande de passeport au demandeur par l’entremise de son compte MonCIC.

Demande de photos

Les demandeurs et les personnes à charge qui les accompagnent doivent fournir des photos électroniques dans le cadre de leur demande en ligne pour qu’elle soit complète.  Les demandeurs doivent s’assurer que ces photos sont conformes aux Directives pour les photos figurant sur les cartes de résident permanent de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

À cette étape, les photos électroniques téléversées par les demandeurs ne peuvent pas être utilisées pour la carte de résident permanent; par conséquent, CIC ne rejettera aucune demande du fait qu’elle est incomplète si les photos fournies ne sont pas conformes aux directives prescrites.

Ainsi, la lettre de demande de passeport comprend une demande de photos sur support papier. Les demandeurs doivent envoyer ces photos à CIC par la poste.

Demande de passeport

Demandeurs provenant de pays visés par la dispense de visa

La lettre de demande de passeport indique au demandeur comment envoyer une photocopie de la page des renseignements personnels de leur passeport et, s’il y a lieu, de celle des passeports de leurs époux ou épouse et enfants à charge qui l’accompagnent.

Demandeurs provenant de pays visés par l’obligation de visa

La lettre de demande de passeport indique au demandeur comment envoyer leur passeport valide et, s’il y a lieu, ceux de leurs époux ou épouse et enfants à charge qui l’accompagnent.

Le visa de résident permanent ne peut pas être apposé dans un passeport diplomatique, officiel ou militaire.

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