Entrée express : Invitation à présenter une demande

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les candidats d’Entrée express qui semblent satisfaire aux critères d’admission minimaux (CAM) et qui se sont inscrits au Guichet emplois, s’il y a lieu, sont automatiquement admis dans le bassin d’Entrée express. Une fois dans le bassin, les candidats peuvent recevoir une invitation à présenter une demande (IPD) pour le ou les programmes aux critères duquel ou desquels ils semblent répondre selon les renseignements qu’ils ont fournis dans leur profil.

L’IPD est une correspondance générée automatiquement envoyée aux candidats d’Entrée express par l’intermédiaire de leur compte en ligne. L’IPD est envoyée aux candidats qui sont le mieux classés lors d’une sélection, selon la note que leur a attribuée le Système de classement global (SCG).

Les candidats possédant un certificat de désignation d’une province ou d’un territoire reçoivent 600 points additionnels dans le SCG et sont habituellement invités à présenter une demande lors de la prochaine sélection à laquelle ils sont admissibles.

Lorsqu’il y a une sélection générale et qu’un candidat semble être admissible au titre de plus d’une catégorie (p. ex., la catégorie des travailleurs qualifiés [fédéral] et la catégorie de l’expérience canadienne), le système invite automatiquement le candidat à présenter une demande au titre de l’une des catégories selon l’ordre suivant :

  • catégorie des candidats des provinces (CCP);
  • catégorie de l’expérience canadienne (CEC);
  • catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (CTQF);
  • catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) (CTMSF).

Que contient l’IPD?

L’IPD invite le candidat à présenter une demande au titre d’une catégorie précise (c.‑à‑d. CTQF, CTMSF, CEC ou CCP). Un candidat ne peut pas présenter une demande au titre d’une catégorie autre que celle indiquée sur son IPD, même s’il semble être admissible au titre de plus d’une catégorie.

L’IPD comprend le tableau suivant, qui décrit la façon dont les points du candidat ont été calculés dans le SCG au moment de la sélection :

Critères d’Entrée express Votre note
SCG – Capital humain – Âge ###
SCG – Capital humain – Niveau de scolarité ###
SCG – Capital humain – Maîtrise d’une première langue officielle ###
SCG – Capital humain – Maîtrise d’une deuxième langue officielle ###
SCG – Capital humain – Expérience de travail au Canada ###
SCG – Époux ou conjoint de fait – Niveau de scolarité ###
SCG – Époux ou conjoint de fait – Maîtrise d’une première langue officielle ###
SCG – Époux ou conjoint de fait – Expérience de travail au Canada ###
SCG – Transférabilité des compétences – Scolarité ###
SCG – Transférabilité des compétences – Expérience de travail à l’étranger ###
SCG – Transférabilité des compétences – Certificat de compétence ###
SCG – Emploi réservé ###
SCG – Désignation d’une province ou d’un territoire ###
Votre total de points ###

Délai pour répondre à une IPD

Lorsqu’il reçoit une IPD, un candidat dispose de 90 jours civils pour entreprendre une des actions suivantes :

  • Présenter une demande de résidence permanente (DRP) complète dans son compte en ligne. Ceci comprend la présentation de tous les documents justificatifs dès le départ.
  • Refuser l’IPD dans son compte en ligne, si le candidat n’est pas prêt à présenter une demande dans les 90 jours civils suivant la réception de l’IPD, ou s’il pense qu’un changement à sa situation le rend inadmissible à recevoir une invitation à présenter une demande. Dans ce cas, le profil du candidat demeurera « actif » dans le bassin pour la période de validité restante du profil, et sa candidature sera prise en compte lors de sélections futures, pourvu qu’il satisfasse toujours aux CAM.

Si le candidat ne répond pas à l’IPD (c.‑à‑d. que le candidat ne présente pas de DRP complète dans les 90 jours civils suivant la réception de l’IPD et ne refuse pas officiellement l’IPD dans ce délai), l’IPD expirera et sa candidature ne sera plus dans le bassin d’Entrée express. Pour que sa candidature s’y retrouve à nouveau, le candidat devra présenter un nouveau profil dans son compte en ligne et être évalué en fonction des CAM à ce moment.

Remarque : Le candidat a la responsabilité de vérifier son compte en ligne fréquemment. IRCC n’accorde pas de prolongation du délai de 90 jours civils pour présenter une DRP complète. Même si le candidat affirme qu’il n’a pas vérifié son compte en ligne ou lu la lettre IPD. Cela ne constitue pas une raison d’accorder une prolongation.

Lorsque la situation d’un candidat change après la délivrance de l’IPD

Les candidats ont la responsabilité de s’assurer que l’information de leur profil d’Entrée express est à jour et exacte en tout temps.

Les profils d’Entrée express des candidats sont automatiquement « verrouillés » lorsqu’ils reçoivent une IPD. Les candidats peuvent réviser les renseignements de leur profil seulement s’ils refusent officiellement une IPD par l’intermédiaire de leur compte en ligne; ils peuvent toutefois mettre à jour leurs renseignements dans leur DRP. Lorsqu’un candidat refuse une IPD, son profil est automatiquement replacé dans le bassin et il peut mettre à jour les renseignements de son profil en attendant de recevoir une nouvelle IPD.

Si un candidat se rend compte, après avoir reçu une IPD, que sa situation a changé ou que les renseignements de son profil grâce à laquelle il a reçu une IPD ne sont plus exacts, on demandera au candidat de recalculer sa note du SCG à l’aide de l’outil de calcul d’Entrée express disponible sur le site Web d’IRCC. Des exemples de changements à la situation pouvant avoir une incidence sur la note du SCG sont fournis plus bas.

Lorsqu’il y a un changement à la situation et que le candidat présente tout de même une DRP, le candidat doit s’assurer que le changement à sa situation est adéquatement indiqué dans sa DRP (c.‑à‑d. que le candidat doit modifier les renseignements qui ont été automatiquement transférés de son profil à sa DRP avant de présenter sa demande).

Conformément aux instructions ministérielles concernant le système Entrée express, les candidats sont encouragés à refuser une IPD si un changement à leur situation a une incidence négative sur leur admissibilité de telle sorte qu’ils ne satisfont plus aux CAM du programme d’immigration fédéral au titre duquel ils ont été invités à présenter une demande, ou si le nouveau calcul de leur note donne un résultat inférieur à celui du candidat classé le plus bas de leur sélection. Les demandeurs qui ne peuvent pas fournir de preuve appuyant les renseignements inscrits dans leur profil, sur la base desquels ils ont reçu une IPD, seront refusés en vertu de l’article L11.2 et feront l’objet d’une évaluation pour fausses déclarations. Les frais de traitement ne seront pas remboursés.

Exemples de changements à la situation pouvant avoir une incidence sur la note du SCG d’un candidat

Changements pouvant faire augmenter la note du SCG d’un candidat :

  • Obtention d’un diplôme pour un niveau de scolarité plus élevé;
  • Obtention d’une année supplémentaire d’expérience de travail au Canada;
  • Obtention d’un certificat de compétence;
  • Meilleurs résultats aux évaluations des compétences linguistiques.

Changements pouvant faire diminuer la note du SCG d’un candidat :

  • Nouveaux résultats aux évaluations des compétences linguistiques plus faibles (p. ex., la note originale expire, le candidat passe une nouvelle fois le test et obtient un résultat plus faible)
  • Perte d’une offre d’emploi réservé admissible

Changement pouvant faire augmenter ou diminuer la note du SCG d’un candidat :

  • Ajout d’un époux ou conjoint de fait, puisque la note du SCG d’un demandeur peut augmenter ou diminuer, selon le capital humain de son époux ou conjoint de fait

Changement pour lequel les candidats ne sont pas pénalisés parce qu’ils perdent des points :

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