Entrée express : Utilisation d’Entrée express dans le cadre du Programme des candidats des provinces

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Les provinces et les territoires (PT) qui offrent un programme de candidats de la province ou du territoire (PCP) peuvent désigner des candidats se trouvant dans le bassin d’Entrée express, en plus de pouvoir désigner des étrangers selon le procédé sur formulaires papier existant.

Remarque : Le Nunavut ne possède pas de PCP et les programmes d’immigration économique du Québec ne sont pas gérés au moyen du système Entrée express.

Les candidats désignés par une province ou un territoire reçoivent 600 points supplémentaires dans le Système de classement global (SCG), ce qui est généralement suffisant pour qu’ils reçoivent une invitation à présenter une demande (IPD) à la prochaine sélection, sous réserve du nombre total de places de désignation prévu pour la province ou le territoire et des instructions ministérielles d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Les PT ont un accès direct au bassin d’Entrée express grâce à un portail spécialisé qui leur permet de consulter et de désigner des candidats du bassin. Chaque province ou territoire dispose d’un administrateur qui gère l’accès au portail pour la province ou le territoire. La Direction générale de l’orientation du programme d’immigration (DGOPI) à la Division de la prestation des programmes des résidents permanents (DPRP) gère l’accès des administrateurs des PT au portail.

Désignations provinciales et territoriales de base et améliorées

Les désignations provinciales et territoriales faites selon le processus sur formulaires papier existant hors Entrée express s’appellent des « désignations de base » et sont soumises aux volets et aux normes en matière de traitement du PCP déjà en place. Le rôle d’IRCC ne change pas pour ces demandes. Veuillez consulter les instructions sur l’exécution du PCP pour plus d’information sur le traitement des désignations de base.

Les désignations des PT faites par l’entremise d’Entrée express sont appelées « désignations améliorées » et permettent à chaque province ou territoire d’augmenter son nombre annuel de places pour des candidats. Les désignations améliorées sont traitées en ligne et sont assujetties à une norme de traitement de six mois ou moins (dans 80 % des cas).

Les PT peuvent échanger des désignations de base contre des désignations améliorées une fois par année. La Direction générale des politiques stratégiques à l’administration centrale d’IRCC gère ce processus.

Volets du Programme des candidats des provinces gérés par l’Entrée express

Les instructions ministérielles désignent les PT qui peuvent recourir à l’Entrée express pour désigner des candidats dans le cadre de leur PCP.

Les PT sont responsables de la conception, la gestion et l’évaluation de leurs volets respectifs liés à l’Entrée express, lesquels doivent être conformes à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et aux accords bilatéraux qu’ils ont signés avec IRCC. Les PT préparent leurs critères de désignation, qui sont destinés à évaluer la capacité du demandeur à s’établir sur le plan économique et son intention de résider dans la province ou le territoire de désignation.

La décision finale appartient à IRCC, qui doit s’assurer que les candidats satisfont aux exigences obligatoires relatives à l’admissibilité.

Instructions relatives au Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Dans le cadre du traitement d’une demande au titre du PCP, les centres de traitement doivent vérifier que le bon volet de la province ou du territoire pour la désignation est inscrit dans le SMGC lorsque la sélection par défaut « autre - volet  axé sur les employeurs » n’est pas correcte, ou indiquer le bon volet.

Exigences minimales pour les candidats à un PCP dans Entrée express

Pour accéder au bassin pour l’Entrée express à titre de candidat d’un PCP et y demeurer, l’étranger doit remplir les conditions suivantes :

  • posséder une désignation d’une province ou d’un territoire qui a été validée par la province ou le territoire en question; et,
  • satisfaire aux exigences de l’un des programmes d’immigration du volet fédéral de l’Entrée express (soit le Programme des travailleurs qualifiés [fédéral], le Programme des travailleurs de métiers spécialisés [fédéral] ou la catégorie de l’expérience canadienne).

Lorsqu’il soumet son profil dans son compte en ligne, le candidat sera en mesure de voir les programmes d’immigration du gouvernement fédéral pour lesquels il semble être admissible. Cette information pourra également être consultée dans le SMGC au moment de la demande de résidence permanente (DRP).

Désignations des provinces et des territoires à l’aide d’Entrée express

Il existe deux procédés de désignation par les PT dans Entrée express :

1) Candidats trouvés dans le bassin pour l’Entrée express

Dans ce scénario, les PT utilisent le portail qui leur est réservé pour rechercher des candidats qui sont déjà dans le bassin pour l’Entrée express. Les PT peuvent rechercher dans le bassin pour l’Entrée express à l’aide d’une combinaison de champs de recherche, comme le niveau de langue, les études, l’expérience de travail, la présence d’un certificat de compétence PT, etc. Les résultats de la recherche affichent une liste de candidats anonymes. Les résultats de recherche incluent le numéro de profil Entrée express de chaque candidat, aux fins de jumelage, ainsi que d’autres détails sur chaque candidat.

Dans leur profil, les candidats doivent sélectionner une province, un territoire ou plusieurs d’entre eux lorsqu’ils précisent les PT qui les intéressent. Le portail des PT permettra à ceux-ci d’afficher uniquement les candidats qui souhaitent y vivre.

Avis d’intérêt

Les PT qui s’intéressent à un candidat manifestent leur intérêt dans le portail des PT. Le candidat concerné reçoit alors un message généré par le système dans son compte en ligne qui l’avise qu’une province ou un territoire souhaite l’évaluer à des fins de désignation.

Si le candidat est intéressé par une désignation de cette province ou ce territoire, il doit communiquer directement avec la province ou le territoire concerné, hors de l’environnement Entrée express. Les coordonnées des PT se trouvent sur le site Web d’IRCC. Le candidat doit fournir à la province ou au territoire son numéro de profil Entrée express et son code de validation de chercheur d’emploi, parce que les PT ont besoin de ces deux renseignements pour désigner un candidat à l’aide du portail des PT.

Désignation

Une province ou un territoire prêt à désigner un candidat doit rechercher le candidat désiré dans le portail en utilisant son numéro de profil d’Entrée express et son code de validation de chercheur d’emploi. La province ou le territoire devra ensuite fournir le numéro de certificat de désignation et les dates auxquelles le certificat a été accordé, le certificat sera expiré et le demandeur a présenté une demande de désignation en bonne et due forme (pertinent pour déterminer l’âge des personnes à charge).

Le candidat apprend dans son compte en ligne qu’IRCC a été avisé d’une désignation, après quoi le candidat dispose de 30 jours civils pour accepter ou rejeter la désignation depuis son compte en ligne. La province ou le territoire de désignation saura par l’état du cas si le candidat a accepté sa désignation. Une fois la désignation acceptée, le candidat sera normalement invité à présenter une demande lors de la prochaine sélection applicable, sous réserve du nombre total de places de désignation prévu pour la province ou le territoire et des instructions ministérielles d’IRCC.

Le dossier du candidat n’est pas visible par les autres PT dans le portail des PT si sa désignation est en attente ou s’il a accepté une désignation. Une désignation est « en attente » lorsque la province ou le territoire indique dans le portail des PT qu’il ou elle souhaite désigner un candidat, mais que ce dernier n’a pas encore répondu.

Plus d’une province ou d’un territoire pourrait vouloir désigner un candidat; or, un candidat ne peut avoir qu’une seule désignation en attente dans le système à la fois et ne peut accepter qu’une seule désignation. Lorsqu’un candidat a une désignation en attente ou qu’il est désigné par une province ou un territoire, la désignation doit être refusée ou arriver à expiration (après 30 jours) avant que dossier du candidat ne redevienne visible aux autres PT dans le portail.

2) Candidats trouvés hors du bassin pour d’Entrée express

Dans ce scénario, la province ou le territoire trouve un candidat qu’il ou elle estime être bien adapté pour le volet Entrée express de son programme de candidats, mais qui n’est pas encore dans le bassin pour l’Entrée express. La province ou le territoire désigne cette personne et l’invite à présenter un profil d’Entrée express.

Confirmation de la désignation

L’étranger désigné crée dans son compte en ligne un profil d’Entrée express dans lequel il indique qu’il possède une désignation et précise la province ou le territoire qui l’a désigné.

Un candidat qui remplit les critères d’admission minimaux (CAM) du PTMSF, du PTQF ou de la CEC est admis dans le bassin d’Entrée express et reçoit un numéro de profil d’Entrée express et un code de validation de chercheur d’emploi qu’il fournit à la province ou au territoire. La province ou le territoire utilise ces numéros pour repérer le candidat dans le portail afin de confirmer la désignation. À ce moment, la province ou le territoire devra fournir le numéro de certificat de désignation et les dates auxquelles le certificat a été accordé, le certificat sera expiré et le demandeur a présenté une demande de désignation en bonne et due forme (pertinent pour déterminer l’âge des personnes à charge).

Le candidat verra sur son compte en ligne qu’il a été désigné par une province ou un territoire. Le candidat sera alors normalement invité à présenter sa demande lors de la prochaine sélection applicable, sous réserve du nombre total de places de désignation prévu pour la province ou le territoire et des instructions ministérielles d’IRCC.

Le dossier d’un candidat qui a une désignation en attente ou qui a accepté une désignation n’est pas visible aux autres PT dans le portail et le candidat ne peut pas se faire offrir d’IPD au titre de l’un des programmes du volet fédéral (PTQF, PTMSF ou CEC). Le candidat recevra une IPD au titre du PCP de la seule province ou du seul territoire dont il a accepté la désignation. Une désignation est « en attente » lorsque la province ou le territoire a indiqué dans le portail des PT qu’il ou elle souhaite désigner un candidat, mais que ce dernier n’a pas encore répondu.

Désignation non confirmée par une province ou un territoire

Si la désignation n’est pas confirmée immédiatement, le candidat est intégré au bassin pour l’Entrée express à titre de candidat non lié au PCP. La province ou le territoire conserve la possibilité de confirmer la désignation, mais le candidat sera visible par les autres PT, qui pourront étudier sa candidature aux fins de désignation dans leur PCP, et le candidat pourrait être invité à faire demande dans le cadre des programmes d’immigration du gouvernement fédéral dont il semble satisfaire les exigences.

Annuler une désignation

Une fois qu’une province ou un territoire désigne un candidat et que celui-ci accepte la désignation, celle-ci ne peut pas être annulée dans le profil Entrée express du candidat. Si le candidat change d’idée ou la province ou le territoire retire sa désignation après l’avoir acceptée, le candidat doit annuler son profil Entrée express et en soumettre un nouveau dans son compte en ligne.

Une province ou un territoire qui souhaite annuler ou retirer une désignation doit en aviser IRCC immédiatement en envoyant un courriel au Bureau de réception centralisée des demandes, et doit indiquer dans son rapport mensuel concernant le PCP que la désignation a été annulée.

Demande de résidence permanente au titre d’un programme de candidats d’une province ou d’un territoire

Un candidat d’Entrée express qui possède une désignation validée d’une province ou d’un territoire reçoit 600 points supplémentaires dans le SCG et recevra normalement une invitation à présenter une demande (IPD) lors de la prochaine sélection à laquelle il sera admissible, sous réserve du nombre total de places de désignation prévu pour la province ou le territoire et des instructions ministérielles d’IRCC. La lettre de l’IPD explique que le candidat a été invité à présenter une demande au titre du PCP et qu’il dispose de 90 jours civils pour présenter une demande de résidence permanente dûment remplie à l’aide de son compte en ligne.

Lorsqu’il présente sa demande de résidence permanente, le candidat à l’Entrée express pour le PCP doit démontrer qu’il satisfait aux exigences du PCP et, pour l’évaluation au regard de l’article L11.2, qu’il satisfait aux exigences de l’un des programmes d’immigration du volet fédéral (PTQF, PTMSF ou CEC).

Évaluation des candidats du PCP aux termes de L11.2

Il est possible qu’un candidat puisse sembler satisfaire aux exigences de plus d’un programme d’immigration du volet fédéral. Lorsque cela se produit, le bureau de traitement doit seulement déterminer que le demandeur satisfait aux exigences de l’un des programmes du volet fédéral pour lesquels il a été désigné. Si on détermine qu’il satisfait aux exigences de l’un des programmes d’immigration du volet fédéral, il n’est pas nécessaire d’évaluer s’il répond aux exigences des autres.

Les bureaux de traitement doivent évaluer les candidats du PCP au titre des programmes du volet fédéral dans l’ordre suivant :

  • CEC
  • PTMSF
  • PTQF

Si le candidat ne satisfait pas aux exigences du premier programme examiné, le bureau de traitement doit l’évaluer en regard des autres programmes pour lesquels il a été désigné jusqu’à ce qu’on détermine qu’il satisfait aux exigences de l’un des programmes ou que tous les programmes possibles désignés aient été évalués.

Si on détermine que le demandeur ne satisfait à aucun des programmes d’immigration du volet fédéral désignés, la demande sera refusée en vertu de L11.2. On devrait également évaluer la possibilité que de fausses déclarations aient été faites, s’il y a lieu.

Date déterminante pour l’âge des membres de la famille au titre du PCP

Dans le cadre d’une demande au titre du PCP, l’âge d’un membre à charge de la famille est verrouillé à la date à laquelle une province ou un territoire reçoit une demande de désignation au titre de la catégorie des candidats de la province ou du territoire. (Les demandes de base au titre du PCP sont traitées selon le même principe de date déterminante pour l’âge.)

Selon les fonctionnalités actuelles du SMGC, la date déterminante pour les personnes à charge est fixée par défaut à la date de réception de la demande par IRCC. En conséquence, les bureaux de traitement doivent mettre à jour manuellement les dates déterminantes dans le SMGC pour les personnes à charge des demandeurs au titre du PCP, afin de déclencher l’imposition des frais de recouvrement appropriés, en fonction de la date à laquelle la province ou le territoire a originalement reçu la demande de désignation. Le bureau de traitement doit ensuite imposer les frais appropriés au demandeur ou lui rembourser le trop-perçu, le cas échéant.

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