Formulaires concernant la résidence permanente

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La présente page inclut pour l'instant uniquement de l'information sur certaines catégories de l'immigration économique et non économique et sur la carte et le statut de résident permanent. Des changements y seront apportés au fur et à mesure de la modernisation des autres chapitres de guide sur la résidence permanente. Entre-temps, consultez les chapitres pertinents des guides IP et OP pour obtenir de l'information au sujet des autres programmes de résidence permanente.

Formulaires liés à l’Entrée express

L’Entrée express est un système entièrement électronique de gestion des demandes. Les candidats à l’Entrée express remplissent un formulaire dynamique dans leur compte MonCIC afin de créer leur profil. Ledit formulaire n’est pas disponible en format PDF. Les demandeurs d’Entrée express remplissent une demande dynamique de résidence permanente (DRP) dans leur compte MonCIC, qui, non plus, n'est pas disponible en format PDF.

Les formulaires suivants sont disponibles hors du système MonCIC :

Numéro du formulaire Titre
IMM 5406F Formulaire de renseignements additionnels sur la famille
IMM 5475 Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée
IMM 5476 Recours aux services d’un représentant
IMM 5509B (PDF, 145 Ko) Confirmation de résidence permanente
IMM 5409 Déclaration officielle d’union de fait
IMM 5604 Déclaration pour parent/tuteur légal qui n’accompagne pas un enfant mineur immigrant au Canada

Remarque : Dans des circonstances exceptionnelles, on peut fournir ce formulaire en format papier aux personnes ayant un handicap et qui ne sont pas capables de remplir le profil en ligne d’Entrée express ou une demande de résidence permanente, mais qui sont capables de remplir ces formulaires en format papier. Pour en savoir plus, veuillez écrire à GOC.

Correspondance liée au système Entrée express

Toutes les communications avec les candidats et demandeurs du système Entrée express sont effectuées par l’intermédiaire de leur compte MonCIC. Les messages suivants sont générés par le système :

Numéro du formulaire Titre
IMM 5786 Profil Entrée express reçu – prochaines étapes  – Guichet emplois
IMM 5795 Profil Entrée express reçu – prochaines étapes – PT – Guichet emplois
IMM 5787 Bienvenue au système Entrée express!
IMM 5788 Non admissible à l’Entrée express
IMM 5789 Profil Entrée express retiré
IMM 5790 Profil Entrée express expiré
IMM 5791 Invitation à poser sa candidature
IMM 5792 Invitation à poser sa candidature expirée
Message généré par le système Intérêt d’une province ou d’un territoire
Message généré par le système Lettre de mise en candidature de la province ou du territoire
IMM 5794 Accusé de réception de la DRP

Circonstances d’ordre humanitaire

Numéro du formulaire Titre

IMM 5708 (visiteur/titulaire de PST)

IMM 5709 (étudiant)

IMM 5710 (travailleur)

Demande de modification des conditions de séjour ou de prorogation du séjour au Canada
IMM 0008 Demande de résidence permanente présentée au Canada – Considérations d’ordre humanitaire
IMM 5283 Renseignements supplémentaires – Considérations d’ordre humanitaire
IMM 5280 Liste de contrôle des documents – Cas comportant des considérations humanitaires
IMM 5291 Guide d’instruction – Demande de résidence permanente présentée au Canada : Considérations d’ordre humanitaire
IMM 5476 Recours aux services d’un représentant
IMM 5475 Autorisation de communiquer des renseignements personnels à une personne désignée
IMM 0703B Demande de vérification

Personnes protégées

Numéro du formulaire Titre du formulaire
IMM 5521F Demande d’attestation de statut de personne protégée
IMM 5291F (y compris IMM 5001, IMM 5280, IMM 5283 et IMM 5401) Guide pour une demande d’établissement présentée au Canada : Cas comportant des considérations humanitaires
IMM 5205F (y compris IMM 5202 et IMM 5286 ) Demande de résidence permanente présentée au Canada - Personnes protégées et réfugiés au sens de la Convention
IMM 5509B Confirmation de résidence permanente
IMM 5401B Reçu pour les droits
IMM 5202F Demande de résidence permanente présentée au Canada
IMM 1017F Rapport médical – Section A : Identification du client et sommaire
IMM 0535B Surveillance médicale – Engagement
IMM 5354B Demande d’intervention du ministre
IMM 0703B Demande de vérification

Aides familiaux

Numéro du formulaire Titre Rempli par
IMM 0008 Formulaire de demande générique pour le Canada Le demandeur principal
IMM 5669 Annexe A : Antécédents/Déclaration Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son conjoint ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus
IMM 0008DEP (s’il y a lieu) Personnes à charge additionnelles/Déclaration Le demandeur principal s’il a plus de cinq personnes à charge (qu’elles l’accompagnent ou non)
IMM 5562 Renseignements supplémentaires – Liste des voyages Le demandeur principal
IMM 0008 – Annexe 15 Annexe 15 : Catégorie de l’immigration économique – Catégorie « garde d’enfants » Le demandeur principal
IMM 0008 – Annexe 16 Annexe 16 : Catégorie de l’immigration économiques – Catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » Le demandeur principal
IMM 5799 Liste de contrôle des documents – Résidence permanente – Catégorie « garde d’enfants » Le demandeur principal
IMM 5800 Lise de contrôle des documents – Résidence permanente – Catégorie « soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés » Le demandeur principal
IMM 5406 Renseignements additionnels sur la famille Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son conjoint ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus
IMM 5476 (s’il y a lieu) Recours aux services d’un représentant Le demandeur principal s’il a un représentant rémunéré ou non

Catégorie de l'expérience canadienne

Numéro du formulaire Titre
IMM 0008F Formulaire de demande générique pour le Canada
IMM 5669F Annexe A – Antécédents/Déclaration
IMM 5562F Renseignements supplémentaires - Liste des voyages
IMM 0008Fann8 Annexe 8 - Immigration économique - Catégorie de l'expérience canadienne
IMM 5406F Renseignements additionnels sur la famille
IMM 5620F Formulaire de paiement de frais - Demande de résidence permanente

Travailleurs de métiers spécialisés

Numéro du formulaire Titre
IMM 0008F Formulaire de demande générique pour le Canada
IMM 5669F Annexe A – Antécédents/Déclaration
IMM 5406F Renseignements additionnels sur la famille
IMM 0008Fann11 Annexe 11 – Immigration économique – Travailleurs de métiers spécialisés – Fédéral
IMM 5562F Renseignements supplémentaires - Liste des voyages
IMM 5620F Formulaire de paiement de frais - Demande de résidence permanente

Travailleurs qualifiés (fédéral)

Numéro du formulaire Titre
IMM 0008F Formulaire de demande générique pour le Canada
IMM 5669F Annexe A – Antécédents/Déclaration
IMM 5406F Renseignements additionnels sur la famille
IMM 0008Fann3 Annexe 3 - Immigration Économique - Travailleurs qualifiés - Fédéral
IMM 5562F Renseignements supplémentaires - Liste des voyages
IMM 5620F Formulaire de paiement de frais - Demande de résidence permanente

Immigrants investisseurs

Numéro du formulaire Titre Rempli par
IMM 0008 Formulaire de demande générique pour le Canada Le demandeur principal
IMM 5669 Annexe A : Antécédents/Déclaration Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son époux ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus
IMM 0008DEP (s’il y a lieu) Personnes à charge additionnelles/Déclaration Le demandeur principal s’il a plus de cinq personnes à charge (qu’elles l’accompagnent ou non)
IMM 0008 – Annexe 17 Annexe 17 – Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » Le demandeur principal
IMM 5807 Liste de contrôle des documents – Résidence permanente – Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » (première vérification de la conformité) Le demandeur principal
IMM 5620 Formulaire de paiement de frais – Demande de résidence permanente Le demandeur principal
IMM 5476 (s’il y a lieu) Recours aux services d’un représentant Le demandeur principal s’il a un représentant rémunéré ou non rémunéré
IMM 5562 Renseignements supplémentaires – Liste des voyages Le demandeur principal
IMM 5406 Renseignements additionnels sur la famille Le demandeur principal et, s’il y a lieu, son époux ou conjoint de fait, et chaque enfant à charge âgé de 18 ans ou plus
IMM 5808 Liste de contrôle des documents – Résidence permanente – Catégorie « immigrants investisseurs en capital de risque » – Autres documents justificatifs (deuxième vérification de la conformité) Le demandeur principal

Candidats des provinces

Voir la Trousse de demande – Candidats des provinces pour la liste complète des formulaires

Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique

Numéro du formulaire Titre
IMM 5482 Guide – Instructions pour remplir le formulaire Évaluation de la situation financière (IMM 1283)
IMM 0008 Formulaire de demande générique pour le Canada
IMM 5669 Annexe A – Antécédents/Déclaration
IMM 5562 Renseignements supplémentaires – Liste des voyages
IMM 5620 Formulaire de paiement de frais – Demande de résidence permanente
IMM 5650 Offre d’emploi présentée à un ressortissant étranger – Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique
IMM 5501 Programmes pilotes d’immigration au Canada atlantique
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