Programme des résidents permanents

Des mesures spéciales sont en cours en raison de la perturbation des services liée aux incidences du nouveau coronavirus (COVID-19). Voir de plus amples instructions :

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada facilite l’entrée des résidents permanents de manière à ce qu’il maximise leur contribution aux aspects économiques, sociaux et culturels du Canada, tout en protégeant la santé et la sécurité des Canadiens.

Catégories de l’immigration économique

Instructions relatives au traitement des demandes présentées dans les catégories de l’immigration économique, pour lesquelles les demandeurs sont sélectionnés en fonction de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada

  • Travailleurs qualifiés (fédéral)
  • Travailleurs qualifiés (Québec)
  • Candidats des provinces
  • Entrepreneurs et travailleurs autonomes
  • Catégorie de l’expérience canadienne
  • Catégorie des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
  • Investisseurs
  • Catégorie du démarrage d’entreprise
  • Programme pilote des gardiens ou gardiennes d’enfants en milieu familial et Programme pilote pour aides familiaux à domicile
  • Catégorie de la garde d’enfants et catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés
  • Voie d’accès provisoire pour les aides familiaux résidants
  • Programme des aides familiaux résidants
  • Catégorie des immigrants investisseurs en capital de risque
  • Programme pilote d’immigration au Canada atlantique (fermé le 5 mars 2022)
  • Programme d’immigration au Canada atlantique
  • Programme pilote d’immigration dans les communautés rurales et du Nord
  • Programme pilote sur l’immigration agroalimentaire
  • Voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente
  • Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique

Catégories de l’immigration non économique

Instructions relatives au traitement des demandes de résidence permanente présentées dans les catégories du regroupement familial ou pour motifs d’ordre humanitaire, pour lesquelles les demandeurs sont sélectionnés en fonction d’objectifs liés à la réunification des familles et à des considérations d’ordre social et humanitaire

Carte de résident permanent et statut de résident permanent

La carte de résident permanent (carte RP) est la preuve officielle du statut de résident permanent au Canada. Il est nécessaire d’avoir une carte RP valide ou un titre de voyage pour résident permanent (TVRP) valide pour voyager au Canada à bord d’un transporteur commercial (par exemple, avion, autocar, train ou navire). Les résidents permanents doivent se conformer à l’obligation de résidence (au titre de l’article 28 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés) pour conserver leur statut de résident permanent.

Consultez les instructions sur le traitement des demandes de carte RP et de TVRP, la détermination du statut, la perte du statut de résident permanent et le processus d’appel, ainsi que la renonciation volontaire au statut de résident permanent.

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