Demandes d’asile présentées au Canada
Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.
La présente section porte sur les demandes présentées par les réfugiés au Canada (« demandes d’asile ») dans les points d’entrée et les bureaux intérieurs. Il s’agit du « processus préliminaire » au cours duquel on établit l’admissibilité de la demande d’asile et l’on entame le contrôle du demandeur d’asile.
Réception
La réception de la demande est la première étape du processus de demande d’asile au Canada.
Traitement
Remarque : Les renseignements de cette section ne sont pas complets pour les utilisateurs de l’ASFC qui, jusqu’à nouvel ordre, devraient continuer de se reporter au BO PRG-2012-80.
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