Demandes d’asile présentées au Canada
Des mesures spéciales sont en cours en raison de la perturbation des services liée aux incidences du nouveau coronavirus (COVID-19). Voir de plus amples instructions :
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Cette section décrit les étapes nécessaires pour traiter une demande d’asile présentée au Canada. Il s’agit du « processus préliminaire » au cours duquel on établit la recevabilité de la demande d’asile et l’on entame le contrôle de sécurité du demandeur d’asile.
Réception
La réception des demandes est la première étape du processus lié aux demandes d’asile au Canada.
Il existe quatre façons de considérer qu’une demande a été présentée au Canada. Se renseigner sur :
Traitement
Se renseigner sur :
- la possibilité de déférer à la CISR les demandes d’asile;
- l’admissibilité;
- les entrevues;
- l’Entente sur les tiers pays sûrs;
- les types particuliers de demandeurs;
- les mineurs et les personnes vulnérables;
- les retraits et les suspensions;
- le traitement après l’entrevue et la décision finale;
- les exigences générales et l’administration;
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