Définitions provinciales d’un enfant mineur

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Au Canada, la définition de l’enfant mineur varie selon la province, comme l’indique le tableau ci dessous.

Province Définition d’un enfant mineur Définition d’un enfant mineur aux fins de la protection de la jeunesse

Colombie-Britannique

Personne âgée de moins de 19 ans

Identique

Alberta

Personne âgée de moins de 18 ans

Identique

Saskatchewan

Personne non mariée âgée de moins de 16 ans

Identique

Manitoba

Personne âgée de moins de 18 ans

Identique

Ontario

Personne âgée de moins de 18 ans

Un « enfant » s’entend d’une personne âgée de moins de 16 ans

Québec

Personne âgée de moins de 18 ans

Identique

Nouvelle-Écosse

Personne âgée de moins de 19 ans

Un « enfant » s’entend d’une personne âgée de moins de 16 ans

Nouveau-Brunswick

Personne âgée de moins de 19 ans

Un « enfant » s’entend d’une personne âgée de moins de 16 ans

Terre-Neuve

Personne âgée de moins de 16 ans (un jeune est défini comme une personne âgée de 16 ans ou plus, mais de moins de 18 ans)

Identique

Île-du-Prince-Édouard

Personne âgée de moins de 18 ans

Identique

Territoires du Nord-Ouest

Personne âgée de moins de 19 ans

Un « enfant » s’entend d’une personne âgée de moins de 16 ans

Yukon

Personne âgée de moins de 19 ans

Un « enfant » s’entend d’une personne âgée de moins de 16 ans

Nunavut

Personne âgée de moins de 19 ans

Un « enfant » s’entend d’une personne âgée de moins de 16 ans

Date de modification :