Examen des risques avant renvoi

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) prévoit que, sous réserve de certaines exceptions, les personnes se trouvant au Canada peuvent, conformément au Règlement, demander la protection au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration si elles sont visées par une mesure de renvoi exécutoire. C’est ce qu’on appelle l’examen des risques avant renvoi.

Réception

Informez-vous sur les procédures de réception, y compris les déclencheurs, les personnes qui peuvent présenter une demande et celles qui ne peuvent pas.

Traitement

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