Examen des risques avant renvoi

Dans un souci de transparence et à titre de courtoisie envers les intervenants, cette section contient la politique, les procédures et les directives utilisées par les employés de CIC.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) prévoit que, sous réserve de certaines exceptions, les personnes se trouvant au Canada peuvent, conformément au Règlement, demander la protection au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration si elles sont visées par une mesure de renvoi exécutoire. C’est ce qu’on appelle l’examen des risques avant renvoi.

Réception

Informez-vous sur les procédures de réception, y compris les déclencheurs, les personnes qui peuvent présenter une demande et celles qui ne peuvent pas.

Traitement