De quelles façons les demandeurs peuvent-ils accéder au Programme de réinstallation?

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.

Mécanismes d’accès

Le R140.2 et le R140.3 prévoient deux mécanismes permettant aux demandeurs d’avoir accès au Programme de réinstallation :

  • les organismes de recommandation;
  • parrainage privé.

Le mécanisme d’accès visant une demande donnée ne constitue pas un facteur permettant de statuer sur la recevabilité de la demande.

Conditions (demandeurs non parrainés)

R140.3 indique qu’un étranger qui présente une demande de réinstallation doit présenter sa demande au bureau d’immigration hors Canada qui dessert son lieu de résidence. Sa demande doit satisfaire à l’une des conditions suivantes :

  • R140.3 (1) (a) être accompagnée d’une recommandation d’un organisme de recommandation. C’est à dire que le HCR ou un autre organisme de recommandation, avec lequel le ministre a conclu un protocole d’entente aux fins de recommandation de réfugiés, a recommandé le réfugié aux fins de réinstallation au Canada;
  • R140.3 (1) (b) être accompagnée d’une recommandation découlant d’une entente en matière de réinstallation conclue entre le ministre et le gouvernement d’un État étranger ou d’une institution de ce gouvernement;
  • R140.3 (1) (c) Rêtre accompagnée d’une recommandation découlant d’un accord en matière de réinstallation conclu entre le gouvernement du Canada et un organisme international ou le gouvernement d’un État étranger.

Conditions (demandeurs parrainés)

R140.2 indique qu’un étranger qui présente une demande de réinstallation et fait l’objet d’une demande de parrainage doit présenter sa demande accompagnée de la demande de parrainage au centre de traitement des demandes à Winnipeg, au Manitoba.

La demande de visa de résident permanent doit satisfaire aux conditions suivantes :

  1. soit être accompagnée de la demande de parrainage visée à l’alinéa 153(1)(b) le concernant;
  2. soit être jointe à une telle demande de parrainage envoyée par le répondant conformément au paragraphe 153(1.2).

Les exceptions sont énoncées au R140.3(2) et au R140.3 (3), pour les étrangers résidant dans une région géographique à laquelle on a accordé un accès direct.

En d’autres termes, il s’agit de toute région géographique désignée par le ministre [en vertu du paragraphe R140.3(3)] dans laquelle il estime que les circonstances justifient la présentation de demandes de visa de résident permanent sans recommandation ou entente de parrainage. Les personnes résidant dans une région désignée peuvent présenter une demande de réinstallation au titre de n’importe quelle catégorie de réfugiés, sans avoir de répondant au Canada ou avoir fait l’objet d’une recommandation par le HCR ou un autre organisme de recommandation. À l’heure actuelle, aucune région géographique ne s’est vu accorder un accès direct.

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